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Contact pour l’exercice de vos droits: la CPTS Autour du patient 94 se veut proche de ses utilisateurs. Vous pouvez nous contacter par e-mail à : autourdupatient94@gmail.com
Mise à jour de notre charte de protection des données:
La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication.
Afin de toujours être en conformité à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement.
Loi et juridiction applicable:
La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.