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Contact pour l’exercice de vos droits: la CPTS Autour du patient 94 se veut proche de ses utilisateurs. Vous pouvez nous contacter par e-mail à : autourdupatient94@gmail.com

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La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de sa publication.

Afin de toujours être en conformité à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement.

Loi et juridiction applicable:

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.